TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

ENTENTE COMPLÈTE

Les parties conviennent qu'il n'existe aucune entente, accord ou représentation, explicite ou implicite, non spécifiée dans les présentes, concernant cette soumission, commande, devis et/ou vente, et que ce document contient l'intention et l'entente complète entre le Vendeur et l'Acheteur, de sorte qu'aucun usage antérieur ni usage commercial ne sera pertinent pour compléter ou expliquer les termes utilisés dans cet accord.

GARANTIE

Le Vendeur garantit que ses produits et matériaux seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions d’utilisation et de service normales. Pour l'équipement et les matériaux fournis par le Vendeur mais fabriqués par d'autres, l'Acheteur devra accepter, en remplacement de toute responsabilité ou garantie de la part du Vendeur, les avantages des garanties obtenues par le Vendeur auprès de ces fabricants ou fournisseurs.

LE VENDEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE MARCHANDISABILITÉ OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, SAUF CELLE QUI EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES.

En cas de manquement à la garantie, la responsabilité du Vendeur et le recours exclusif de l'Acheteur seront limités, à la discrétion du Vendeur, à la réparation des produits et matériaux défectueux ou à leur remplacement par des produits ou matériaux conformes, F.A.B. usine du Vendeur, ou au remboursement du prix d'achat.

Si l'Acheteur ne conteste pas ou ne rejette pas les produits ou matériaux livrés dans un délai d'un an à partir de la date d'expédition des produits ou matériaux, cela constituera une acceptation et une renonciation par l'Acheteur à toutes réclamations à ce sujet concernant des erreurs présumées, des pénuries, des défauts, de fabrication ou de matériaux, un manquement à la garantie ou autrement.

Les dispositions de cette garantie par le Vendeur comprennent les éléments suivants :

• les biens sont utilisés, opérés et entretenus de manière compétente et normale par l'acheteur et conformément aux instructions du Vendeur ;
• toute garantie explicite ou implicite que les biens sont adéquats pour un usage particulier est par la présente annulée ;
• l'Acheteur doit aviser par écrit le Vendeur dès la découverte de tout défaut et, par la suite, il fera un usage ultérieur des biens à ses propres risques.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le recours exclusif de l'Acheteur pour toute réclamation de toute nature concernant toute perte ou dommage résultant de, lié à, ou découlant de ce contrat, ou du design, de la fabrication, de la vente, de la livraison, de la revente, de la réparation ou de l'utilisation de tout produit couvert par ou fourni dans le cadre du contrat « TERMES ET CONDITIONS DE VENTE », y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation de négligence ou autre violation délictuelle, sera la réparation ou le remplacement, F.A.B. usine, au choix du Vendeur, du produit ou de la pièce donnant lieu à une telle réclamation, à l'exception du fait que la responsabilité du Vendeur pour cette réparation ou remplacement ne devra en aucun cas excéder le prix du contrat alloué aux produits ou à la pièce donnant lieu à la réclamation. LE VENDEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS.

RETOUR DE MATÉRIEL

Il est nécessaire d'obtenir la permission écrite du Vendeur avant que tout produit ne soit retourné par l'Acheteur pour quelque raison que ce soit. Si des produits sont retournés sans cette permission, l'Acheteur autorise le Vendeur, en plus des recours dont il peut disposer, à conserver les produits retournés aux risques et aux frais exclusifs de l'Acheteur. Tous les retours, sans exception, doivent être prépayés. Le Vendeur n'acceptera en aucun cas le retour d'un produit qui a été utilisé, coupé, percé ou autrement modifié par l'Acheteur.

LOI APPLICABLE

Tout contrat formé ou vente réalisée conformément à ce devis sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, et les tribunaux de la province de Québec auront compétence exclusive en ce qui concerne toute question relative à ce contrat ou cette vente.

Dans l'éventualité où l'Acheteur ne paie pas les biens reçus du Vendeur, ces biens demeurent la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être saisis par toute autre partie sécurisée ou non sécurisée, y compris mais sans se limiter à une institution financière, un séquestre ou un syndic de faillite. L'Acheteur s'engage à divulguer le droit de première propriété du Vendeur sur les biens achetés et reçus de ce dernier, jusqu'à ce que l'Acheteur ait payé la totalité des biens.

Cet accord a été rédigé en langue anglaise avec l'acceptation des parties. La présente convention a été rédigée dans la langue anglaise à la demande des parties.

TOUTES LES TAILLES SONT NOMINALES